10^e anniversaire de la loi du 23 juin 2006 : Les nouvelles pratiques du droit des successions et des libéralités

Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi

En partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat et l’Association Henri Capitant

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs

Un représentant du Conseil Supérieur du Notariat,

Denis MAZEAUD, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), président de l’Association Henri Capitant.

9h30 : La dévolution successorale

par Sophie GAUDEMET, professeur à l’université de Sceaux,

Delphine VINCENT, notaire.

10h25 : Les choix des héritiers

par Pierre MURAT, professeur à l’université Grenoble-Alpes,

Jean-François SAGAUT, notaire, président du 111e congrès des notaires.

11h20 : Pause

11h30 : L’administration de la succession

par Claude BRENNER, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2),

Jacques COMBRET, notaire honoraire, président du 106e congrès des notaires.

12h30 : Cocktail déjeunatoire

14h00 : La liquidation et le partage de la succession

par Bernard VAREILLE, professeur à l’université de Limoges,

Antoine KROELL, notaire.

14h55 : Les testaments et les libéralités graduelles et résiduelles

par Christophe VERNIERES, professeur à l’université Grenoble-Alpes,

Gilles BONNET, notaire.

15h50 : Pause

16h00 : L’évolution de la pratique de la donation-partage

par Michel GRIMALDI, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2),

Rémy GENTILHOMME, notaire,

Gilles BONNET, notaire.

16h55 : Conclusion : le regard du magistrat sur la réforme

par Pascal CHAUVIN, magistrat, président de la 3e chambre civile

de la Cour de cassation.

17h30 : Fin des travaux