Inscriptions
Descriptif
Assurance : le point sur l’interprétation de la loi et du contrat
Formation organisée par la Revue générale du droit des assurances (RGDA)
Certification Datadock
Intervenants :
Jérôme Kullmann, professeur à l’université Paris Dauphine, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine
Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), directeur de l’Institut des Assurances de Lyon
Programme
8h45 Accueil des participants
9h00 Début de la formation
I. Pourquoi interpréter ? La chasse à l’ambiguïté
- La prise en compte des compétences personnelles
- Le contrôle de la réalité de l’ambiguïté
- La fonction des lexiques contractuels et autres circulaires administratives
II. Qui va interpréter ? La bousculade des interprètes
- Le juge, l’ACPR, le médiateur, les services internes des entreprises
- La doctrine, y compris celle de la Cour de cassation
- Les institutions professionnelles (FFA)
- Les avocats…
III. Comment interpréter ? La confusion des règles et des recommandations
- Le nouveau Code civil et le Code de la consommation
- Les notices d’information
- L’approche sentimentale
13h00 Clôture des débats
Événement
Formation RGDA 2019 : entrez dans le club !
08/11/2019 - 09:00 à 13:00
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique 75007 Paris
FRANCE