Inscriptions
Descriptif
Premières questions sur la loi Travail du 8 août 2016
Sous la direction de
Grégoire Loiseau et de Arnaud Martinon, professeurs à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Programme
08h45 Accueil des participants
09h00 Premières questions sur l’emploi
– Un nouvel accord : l’accord de préservation et de développement de l’emploi
– Une sécurisation du motif économique de licenciement ?
10h45 Pause
11h00 Premières questions sur la négociation collective
– Durée de l’accord : de l’ADI à l’ADD
– Révision de l’accord : l’apport nouveau du cycle électoral
– Sur les nouveaux accords de transition et d’harmonisation en cas de mise en cause
– Dénonciation et mise en cause : discussion sur la notion de « maintien de la rémunération perçue »
13h00 Fin des travaux
Événement
Formation Cahiers Sociaux 2017
75007 Paris
FRANCE