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Descriptif
Les Entretiens du droit de la famille
Les formations Gazette du Palais vous proposent un éclairage unique sur l’actualité : cette année, 12 spécialistes du droit de la famille issus d’horizon divers - avocats, notaires, magistrats et médiateur - échangent leur point de vue d’expert sous la direction scientifique d’Élodie MULON et Béatrice WEISS-GOUT
Programme
09h00 Accueil des participants
09h15 Revue de jurisprudence
Animée par Béatrice WEISS-GOUT, avocate au barreau de Paris, ancien membre du CNB et Élodie MULON, avocate au barreau de Paris, membre du CNB, AMCO, Mulon associés
Anne-Laure CASADO, avocate au barreau de Paris, Mulon associés
Sarajoan HAMOU, avocate au barreau de Paris, Mulon associés
Rahima NATO-KALFANE, avocate au barreau de Paris, BWG associés
Julie PIERROT-BLONDEAU, avocate au barreau de Paris, BWG associés
12h15 Déjeuner Buffet
13h30 Table ronde “Liquidation : premiers retours d’expérience sur l’application du nouvel article 267 du Code civil”, animée par Élodie MULON
Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris
Lucie FURMANIAK, juge aux affaires familiales, vice-présidente auprès du TGI de Paris
15h00 Table ronde “Quel MARD pour quel client ? Le diagnostic par l’avocat”
Animée par Béatrice WEISS-GOUT
Catherine EMMANUEL, médiatrice familiale DE à Paris
Anne GONGORA, présidente de la 4e chambre du pôle 3 (pôle famille) de la cour d'appel de Paris, responsable de la médiation familiale
16h45 Cas pratiques sur la fiscalité de la famille
Laurent GUILMOIS, notaire associé, étude Lacourte
Stéphanie PAILLARD, avocate au barreau de Paris
= Divorce / Séparation de biens / Epoux associés de sociétés (SCI détenant la résidence principale et des murs + SARL d’exploitation)
Etude de plusieurs propositions pour organiser les modalités du divorce avec pistes d’optimisation et flashs fiscaux annexes (par exemple, revenus fonciers et ISF).
Principaux enjeux (impôt sur le revenu, plus-values, droits d’enregistrement, prélèvements sociaux,…) :
- Cession / échange de titres
- Attribution de biens
- Traitement de la résidence principale
- Prestation compensatoire
Veille / actualités fiscales
- Succession / assurance-vie et communauté : abrogation de la réponse BACQUET par la réponse CIOT
- Prestation compensatoire mixte : arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2016 n° 376 785
- Divorce à dimension internationale : traitement fiscal des sommes (pension alimentaire / prestation compensatoire) en cas de résidence fiscale de l’un des ex-époux hors de France
18h15 Fin des travaux
Événement
Entretiens Gazette Famille
75007 Paris
FRANCE