Droit pénal du travail : Prévention des risques, poursuites pénales, défense

Organisé par Les Formations Lextenso en partenariat avec Gazette du Palais et L'Institut de défense pénale

08h45 Accueil des participants

09h00 Quand survient l’accident du travail : l’interaction de l’inspection du Travail et du ministère public

Intervenants : Thomas Kapp, directeur de DIRECTE, et Brigitte Pesquié vice-procureur de la République au Tribunal de grande instance de Paris

Quand un accident du travail survient, dans une entreprise ou sur un chantier, l’inspection du Travail intervient aussitôt. Les constats qu’elle établit déterminent les suites judiciaires. Le parquet ordonne une enquête préliminaire, qu’il confie aux services de police ou de gendarmerie. Et c’est souvent sur citation directe qu’il fait ensuite convoquer devant le tribunal correctionnel l’employeur, la personne morale et son dirigeant, en qualité de prévenus. Comment se coordonnent leurs actions, quelles sont leurs relations, sur quels critères sont décidées les poursuites ?

Pour les avocats, mieux connaître les données de ces enquêtes leur permet de mieux analyser les situations judiciaires auxquelles ils sont susceptibles d’être confrontés, de mieux les prévenir en amont, et de mieux les gérer le cas échéant.

10h00 Harcèlement moral et sexuel : comment constituer un dossier de plainte, et comment s’en défendre

Intervenants : Philippe Chassany, avocat en droit social, Muriel Komly-Nallier, avocate en droit de la fonction publique

Les poursuites pour des faits de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel se multiplient devant les tribunaux correctionnels, mais aussi les tribunaux administratifs et les conseils de prud’hommes.

Quelles sont les conditions juridiques de ces différentes actions en justice, leurs modalités, leurs durées, leurs résultats et leurs conséquences ? Quelle stratégie judiciaire choisir ? Faut-il privilégier la plainte pénale, ou bien saisir le juge civil ou administratif, voire les deux, mais alors dans quel ordre ? Ce choix étant fait, comment constituer correctement un dossier en demande et inversement, comment s’en défendre efficacement ?

Pause

11h20 Les syndicats dans l’entreprise : nouvelles données sur le droit d’alerte, la surveillance de la gestion, les délits d’entrave et de discrimination

Intervenante : Myriam Plet, avocate en droit social

La démocratie sociale fonctionne-t-elle bien dans les entreprises ? Est-elle utile à leur bonne gouvernance par leurs dirigeants autant qu’au bien-être au travail de leurs salariés ?

Les règles ont considérablement évolué ces dernières années. C’est le moment de faire le point sur le fonctionnement des différentes instances sociales, des CHSCT et des syndicats, dont la violation peut constituer des délits pénaux d’entrave ou de discrimination. Récemment, c’est le statut de lanceur d’alertes que la loi a développé. Quel est son usage, dans la réalité ? Quel est aujourd’hui le niveau de transparence de la gestion des entreprises, au regard de tous ceux qui y travaillent, à un titre ou à un autre ?

12h30 Cocktail déjeunatoire

14h00 Quand les poursuites visent l’entreprise : responsabilité pénale de la personne morale, des dirigeants et des salariés, délégations de pouvoirs

Intervenants : François Saint-Pierre, avocat et co-directeur de l’Institut de défense pénale

Les poursuites qu’engage le ministère public dans le domaine du droit pénal du travail peuvent viser autant l’entreprise, la personne morale, que son ou ses dirigeants, ainsi que des salariés, des cadres et des techniciens.

Quelles sont les conditions juridiques de l’engagement de la responsabilité pénale et civile de chacun d’eux ? Les délégations de pouvoirs qui ont été établies en interne ont une incidence importante à cet égard, qu’il convient d’anticiper avant d’en convenir, de part et d’autre. Mais un principe demeure : celui de la personnalité de la responsabilité pénale.

15h30 Quand les poursuites visent l’entreprise : organisation de la défense pénale, choix des avocats, liberté de défense, réunions de concertation, prise en charge des honoraires

Intervenant : Emmanuel Daoud, avocat pénaliste

Comment s’organiser lorsque des poursuites pénales visent à la fois l’entreprise, la personne morale, son ou ses dirigeants, ainsi que des salariés, à la suite d’un accident du travail ou d’une plainte pour harcèlement moral ? Un seul avocat peut-il intervenir pour tous ou est-ce préférable que plusieurs avocats soient désignés, un pour chaque personne mise en cause ?

L’employeur peut-il, ou même doit-il proposer des noms d’avocats aux salariés ? Mais qu’en sera-t-il du secret professionnel de ces avocats, de leur liberté d’argumentation et d’action en défense ? Ils travailleront chacun séparément, mais pourront-ils concerter, ensemble, dans le respect des règles déontologiques ? Les honoraires seront-ils à la charge de la société ? À quelles conditions ?

Qu’en serait-il, en cas de conflit d’intérêts ?

17h00 Fin des travaux