Les dispositions de dernières volontés, clause par clause

Mercredi 25 novembre 2020 de 9h à 17h30 - Maison de la Chimie

En raison des règles de sécurité sanitaire, nous vous informons que cette formation prévue en présentiel à la Maison de la Chimie aura lieu sous la forme d’une webformation.

Cette visioconférence se déroulera en direct et aux mêmes horaires que prévu initialement. Le contenu de la formation et les intervenants sont inchangés. 

Vous pouvez désormais vous inscrire à la webformation sur ce lien : 

Formation Lextenso - Defrénois

Validez 7h de formation !

Certification Datadock - éligible FIF-PL (Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par jour, limitée à 900 € par an et par avocat)

Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 25 novembre. Possibilité d’annulation gratuite jusqu’à la veille de la formation

Intervenants

Michel Grimaldi, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Christophe Vernières, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Programme

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

I- Clauses relatives à la dévolution de la succession

A. Clauses relatives aux biens transmis

• Disposition universelle, à titre universel ou à titre particulier (disposition portant sur « la quotité disponible ») ; disposition avec assignation de parts ; disposition avec faculté de choix
• Disposition en usufruit : usufruits successifs ; article 917 du Code civil
• Clause d’entrée en communauté ou d’exclusion de communauté
• La faculté de cantonnement
• Clauses relatives aux contrats d’assurance-vie : clause bénéficiaire, clause d’inclusion des capitaux dans la succession

B. Clauses relatives au traitement de la disposition lors de la liquidation de la succession

• Legs rapportables (ou legs d’attribution) : distinction avec le testament-partage
• Imputation de la disposition en faveur du conjoint survivant sur les droits légaux de celui-ci
• Modalités de la réduction : impact de la réduction en valeur et clauses dérogatoires

C. Clauses relatives à l’exécution de la disposition

• Clause visant à conforter l’exécution : clause de révocation des dispositions antérieures ; clause pénale
• Clause prévoyant la mise à néant de la disposition : clause relative à la rupture du lien matrimonial ou « pacsimonial »

Questions et débats

12h30-14h00 Déjeuner assis, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale 

II- Clauses relatives à la gestion de la succession

A. Le mandat à effet posthume (point sur la jurisprudence)

B. La clause de l’article 384 du Code civil (biens légués à un mineur)

C. L’exécution testamentaire

D. Testament et fiducie

Questions et débats

17h30 : Fin des travaux

Si vous avez des questions concernant cette thématique, vous pouvez les soumettre par mail avant la formation à claire.lorentz@lextenso.fr : les intervenants répondront à vos questions pendant la formation

Objectifs

• Repenser les formules notariales
• Maîtriser les incidences successorales des clauses des dispositions de dernières volontés
• Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions

Cibles

Notaires, collaborateurs et avocats