Inscriptions
Descriptif
Le rendez-vous fiscal 2019 du Defrénois
Lundi 4 février 2019
Conseil supérieur du notariat - Paris 7e
Eligibilité FIF-PL (Prise en charge au coût réel plafonnée à 150 € par jour, limitée à 900 € par an et par notaire)
Formation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, avec les intervenants :
Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e congrès des notaires de France
Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, professeur associé à la faculté de droit de l’université Rennes 1
Daniel Gutmann, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé
Christophe Vernières, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Grenoble Alpes
Thématique
· Synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2018
· Perspectives au lendemain de la loi de finances 2019
Programme
- Lutte contre l’optimisation fiscale
- Actualités du démembrement de propriété
- Actualités des donations avant cession
- Nouveautés en matière de fiscalité des transmissions d’entreprises
- Actualités sur le sujet des holdings animatrices de groupe
18h00 Fin des travaux
Objectifs
- Connaître les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis de Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative)
- Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes
- Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales
Événement
Le rendez-vous fiscal 2019 du Defrénois
75007 Paris
FRANCE