Inscriptions
Descriptif
Le notaire face au renouveau du droit international privé
De nouvelles libertés sous l’angle international
Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Formation sous la présidence de Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), chaire notariale européenne
Formation « référençable » dans Datadock
Objectifs
- Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes
- Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales
Programme
Le divorce
Pierre Callé, professeur à l’université Paris-Saclay (Paris-sud)
• Quelle loi applicable au divorce ?
• Comment anticiper les règlements pécuniaires entre époux ?
Les régimes matrimoniaux et les partenariats
Georges Khairallah, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris
• Quelles stratégies envisagées dans le choix de loi applicable au régime matrimonial ?
Les successions
Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2),
Marie Goré, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Jean-François Sagaut, notaire à Paris
• Quelle est la place de la réserve dans l’ordre international ?
• Quelles stratégies possibles avec la professio juris ?
• Quelle est l’efficacité des pactes successoraux ?
Propos conclusifs : Mariel Revillard
Événement
Formation Defrénois : Le notaire face au renouveau du droit international privé
75007 Paris
FRANCE