Tous les 2 ans, le Groupement transfrontalier européen se réunit en congrès pour rendre compte auprès de ses adhérents de ses actions. Cette année, le 31ème congrès du Groupement transfrontalier européen se tiendra le vendredi 11 mars 2016 dès 18h30 au Centre de Convention à Archamps. L'association dressera un bilan de l'année 2015 et fera le point sur les dossiers d'actualité :

• Libre circulation des personnes
  Suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse a désormais l'obligation de contingenter les permis étrangers et frontaliers et d'instuarer la préférence national à l'embauche. Ce qui est contraire l'Accord de Libre Circulation des Personnes signé avec l'Union européeenne. Dans un an, cette votation doit être transposée  dans les textes de loi en Suisse. De quelle manière ces quotas seront-ils mis en place ? Le conseil fédéral se pourra-il se limiter à une clause de sauvergarde ? l'Union européenne est-elle prête à accepter de telles clauses ?

• Fiscalité
  Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux barèmes d'imposition à la source ont été introduits. D'autres évolutions sont prévues dans le cadre d'un projet fédéral de révision de l'imposition à la source qui auront elles aussi des répercussions financières pour les frontaliers.

• Transports
  Les bouchons sont devenus le calvaire quotidiens de nombreux frontaliers et sur certains axes, le trafic est saturé faute de transports en commun efficaces. Quelles sont les solutions portées par l'Etat et les collectitivités locales en Suisse et France. Qu'en est-il des grands projets transfrontaliers ?

D'autres thèmes pourront être abordés en fonction de l'actualité (assurance maladie, chômage et reprise d'emploi en Suisse par exemple). Ce congrès vous permettra de vous tenir informés sur les différents dossiers.

Si vous souhaitez participer à cette soirée, nous vous invitons à vous inscrire au plus vite grâce au formulaire d'inscription de ce site. L'inscription est gratuite et ouverte à tous. Il est donc inutile de cliquer sur le paiement sécurisé.

Si vous êtes adhérent au Groupement, pensez également à vous munir de votre carte d'adhérent qui vous permettra de participer aux votes.