Inscriptions
Descriptif
Actualité du droit des entreprises en difficulté
Colloque organisé par le Bulletin Joly Entreprises en difficulté
Certification Datadock
Intervenants
Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Camille de Lajarte-Moukoko, maître de conférences à l’université Jean Monnet - Saint-Étienne
Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire (Paris)
Programme
08h45 Accueil des participants
09h00 Début des travaux
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Apports de la loi PACTE
• Faciliter le rebond du débiteur
• Améliorer le sort des dirigeants
• Renforcer l’efficacité des sûretés
Le règlement insolvabilité et les évolutions du droit européen
• Adaptation du droit français au règlement 2015/848 du 20 mai 2015
• Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quel impact sur les procédures des États membres ?
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Ouverture des procédures
• Personnes relevant du livre VI du Code de commerce : quelques précisions
• Toujours la cessation des paiements au centre des procédures
• Les apports de la jurisprudence en matière d’extension de Procédures
Débats et pause
Situation du débiteur
• L’organisation des pouvoirs au cours des procédures
• Les contours du dessaisissement
Créanciers et cocontractants
• Créanciers antérieurs ; créanciers titulaires de sûretés ; créanciers propriétaires
• Créanciers postérieurs
• Cocontractants ; sort des contrats ; droits des cocontractants
• Responsabilité des créanciers : article L. 650-1 du Code de commerce
Issues des procédures
• Les plans
• La pratique des plans
• La concurrence des plans : dernières évolutions
• La liquidation judiciaire
• Les diverses options en liquidation judiciaire
• Les réalisations d’actifs : mode d’emploi
13h00 Fin des travaux
Événement
Colloque BJE 2018
75007 Paris
FRANCE