Inscriptions
Descriptif
L'assurance à l'épreuve de la théorie des ensembles
Webformation "Club Abonnés" offerte chaque année aux abonnés à la Revue générale du droit des assurances (RGDA).
Entrez dans le Club et profitez d'une offre de 20% de remise sur votre abonnement !
Certification Datadock
Intervenants
Jérôme Kullmann, Professeur à l’université Paris Dauphine, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine
Luc Mayaux, Professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), directeur de l’Institut des Assurances de Lyon
Programme
9h30 Début de la webformation
I- Assurances individuelles et assurances collectives : la porosité de la frontière
Un Code des assurances conçu pour les assurances individuelles avec quelques dispositions consacrées aux assurances collectives, une Cour de cassation qui voit des contrats individuels dans certaines assurances collectives, tout en délaissant la classique assurance pour compte au profit de l’assurance collective de dommages… Quelles règles appliquer aux uns et aux autres, et aux uns mais pas aux autres ?
II- Sinistres individualisés et sinistres globalisés : le jeu de la bascule
Globalisation contractuelle des sinistres sériels en assurance RC, puis globalisation légale toujours pour l’assurance RC, puis globalisation contractuelle reconnue par la jurisprudence pour les assurances non-RC, et récemment, dé-globalisation jurisprudentielle pour l’obligation d’information et de conseil… Extensions et restrictions, la cacophonie en marche ?
III- Contrats d’adhésion et contrats de gré à gré : l’instabilité des passerelles
Quel degré d’adhésion et quelle dose de gré à gré sont nécessaires pour appliquer les règles fondées sur la distinction de ces contrats ?
Et le fin du fin, la combinaison des facteurs : une assurance collective est-elle toujours un contrat d’adhésion et devrait-t-elle naturellement donner lieu à globalisation ?
11h30 Fin de la webformation
Cibles
Avocats, juristes, assureurs, courtiers
Événement
Webformation RGDA 2020 : entrez dans le club !
10/12/2020 - 09:30 à 11:30
Webformation via Teams
FRANCERelation clients
Visuel
