Inscriptions
Descriptif
Actualité du droit des sociétés
13h45 - Accueil des participants
14h - Propos introductifs : La réforme du droit des contrats et les cessions de droits sociaux
Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
14h15 - Les avant-contrats
Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 – Vincennes Saint Denis
· Les « chausse-trappes » du pacte de préférence
· Les promesses unilatérales
· Le porte-fort
14h40 - Le processus de conclusion du contrat
Bertrand Fages, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
· Protection du consentement (obligation d’information pré-contractuelle, vices du consentement)
· Rencontre des consentements (offre et acceptation, éléments essentiels du contrat de cession)
· Négociation des clauses
15h05 - L’imprévision dans les cessions de droits sociaux
Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas
Discussion et pause
16h20 - Emissions obligataires et autres aspects de droit des sociétés du projet de loi Sapin 2
Gilles Endréo, Partner, White & Case
· La réforme des émissions obligataires
. Les conventions réglementées (SASU et SA)
· SARL, SA
16h45 - Actualité de la gouvernance des sociétés
Alain Couret, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, avocat associé CMS-BFL
17h10 - Actualité jurisprudentielle
Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
18h - Clôture des débats
Événement
Formation Bulletin Joly Sociétés
75007 Paris
FRANCE