Descriptif
Vendre à l’international : attention à la rédaction de vos documents contractuels !
Conditions générales de vente ou contrats : quelle option choisir ?
L’encadrement contractuel de vos ventes à l’export constitue un élément essentiel de sécurisation et de valorisation de vos entreprises.
Les conditions générales de vente – souvent unique document échangé entre les parties à l’export – ou selon les cas, un contrat formalisé, vous permettent d’encadrer votre politique de vente (paiement et livraison notamment) et d’anticiper les éventuelles réclamations.
Un contenu minimum obligatoire, même à l’export, ainsi que des clauses essentielles adaptées à l’activité de votre entreprise sont à prévoir pour renforcer l’efficacité de ces documents.
Enfin, pour assurer la conformité de vos traitements de données personnelles à la règlementation, et préserver vos droits de propriété intellectuelle (notamment de marques) des précautions simples, mais efficaces, méritent d’être intégrées dans vos documents contractuels.
Afin de vous aider à bien appréhender ces problématiques, CCI International Grand Est et Enterprise Europe Network vous invitent à participer à un atelier qui se déroulera en visioconférence.
Billetterie
Inscription papier
Dates et lieux :
Jeudi 26 novembre 2020
WEBINAIRE de 10h à 12h30
Contact :
Intervenants :
Maître Morgan BAGLIN - Avocate - Département Droit économique - Cabinet FIDAL Reims
Maître Thomas LANGE - Avocat - Pôle IP/IT/Données personnelles - Cabinet FIDAL Reims