Inscriptions
Descriptif
Programme de cet atelier :
Focus 1 : L’actualité juridique contractuelle dans l’entreprise (1h30)
- La réforme de la FPC et de la pénibilité, Modification du contrat de travail.
- L’aménagement du temps de travail : point d’actualité, Le travail dominical, le travail en soirée : la loi Macron et les conséquences juridiques et pratiques, la gestion des congés.
Focus 2 : L’actualité juridique de la rupture du contrat (1h30)
- Le contentieux jurisprudentiel de la rupture conventionnelle.
- La prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail : les dernières évolutions.
- Zoom sur la rupture pour motif personnel.
- Zoom sur la rupture pour motif économique.
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture.
Focus 3 : L’actualité juridique du traitement des risques dans l’entreprise (1h30)
- Les risques psycho-sociaux.
- L’obligation de sécurité de l’employeur, rôle de la médecine du travail, inaptitudes au travail.
- Les discriminations et l’égalité de traitement.
Focus : L’actualité juridique de la représentativité dans l’entreprise (1h30)
- La fusion des instances DP, CE et CHSCT.
- Le contenu modifié de la base de données économique et sociale (BDES) et le regroupement des consultations annuelles du CE.
- Les nouvelles modalités de fonctionnement du CE et CHSCT.
- Les nouvelles obligations en matière de non-discrimination salariale et de valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel.
- NAO, négociations dérogatoires avec des élus.
Retour d’expérience et évaluation (1h00)
Horaire :
Toute la journée, de 9h00 à 17h
Prix :
150 € HT (hors taxes) par participant
Inscription* et renseignement :
06.81.84.61.28
03 22 52 28 10
*Un minimum de 8 stagiaires est nécessaire pour déclencher la formation.
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Événement
Actualité du droit social
Contact organisateur
Arceo
Jean-Charles FRANCOIS - Directeur
Adresse : 64 rue de Grâce
80000 Amiens
FRANCE
Téléphone : 0322522810