« Convention d’actionnaires : protection des minoritaires, prévention des blocages et règlement des conflits entre actionnaires »

*     *     *

Les droits et obligations d’un actionnaire minoritaire

Désaccord entre le dirigeant et les actionnaires

Techniques  de règlements de conflits

• Exit volontaire ou forcé
• Conciliation ou coup d’état

*     *     *

• Quels sont les droits prévus par la code des sociétés ?
• Quels sont les avantages d’un pacte d'actionnaires ?  
• Quels sont les droits liés à un pourcentage d'actions ?
• Différents types de titres comme solution.
• Quelles clauses modifier dans les statuts pour protéger davantage un actionnaire minoritaire?
• Organisation  interne de la société et gouvernance (Conseil d'administration, rôle du président, pouvoir de l’assemblée générale)
• Concept de transparence et d’égalité de traitement
• Types de blocage
• Situation d’entreprise en difficultés.
• Clauses et modalités de sortie en cas de litige
• Procédure judiciaire

Cette formation est animée par Cedric Guyot, Associé CMS DeBacker, accompagné de Olivia de Patoul, Avocat CMS DeBacker

Cedric est avocat associé chez CMS DeBacker. Il est spécialisé en acquisition de sociétés, alliances stratégiques, « joint ventures », émission de titres, placements privés et relations entre actionnaires en ce compris les dossiers contentieux. Cedric a une grande expérience dans le domaine des fusions et acquisitions, tant nationales qu'internationales.  Il est convaincu qu’une opération d’investissement se réalise avec un apport juridique de qualité alliant une efficacité et une parfaite coordination.

Il a déjà animé différentes formations dans ces matières dans de nombreux séminaires professionnels.