Inscriptions
Descriptif
Les Entretiens du droit immobilier : la loi ELAN à l’épreuve de la pratique
Jeudi 10 octobre 9h00-17h15
Formation certifiée Datadock - éligible FIF-PL (Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par jour, limitée à 900 € par an et par avocat)
Journée sous la direction scientifique de Marine Parmentier, avocate associée, Woog & Associés
Programme : validez 7h de formation !
8h45 Accueil des participants
Matinée : La construction du logement à l’épreuve de la loi ELAN
9h00 Quels impacts de la loi ELAN sur le contentieux des autorisations d’urbanisme ?
Olivier Bonneau, associé, cabinet Rivière Avocats
Laurent Campredon, directeur juridique Immobilier et Gestion des risques du Groupe Altarea Cogedim
Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux
Jeanne Claire Delahaye, directrice pôle juridique Logement France, Bouygues Immobilier
Matthieu Raoul, avocat associé, cabinet Martin & Associés
10h45 Quels impacts de la loi ELAN en matière de promotion immobilière ?
Olivier Barnoud, président du Groupe GÉOTEC
Jean-Michel Berly, senior expert real estate law, Legal BNP Paribas ; Stéphane Chenuet, chef du service Urbanisme et Immobilier – Fédération Française du Bâtiment
Bérengère Joly, directrice juridique, Fédération des promoteurs immobiliers de France
Juliette Mel, avocate associée, cabinet Rome Associés
12h15 Cocktail déjeunatoire
Après-midi : La gestion du logement à l’épreuve de la loi ELAN
14h00 Quels impacts de la loi ELAN sur la location saisonnière de courte durée et le changement d’usage des locaux ?
Nicolas Boulez, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État
Tiphaine Eoche Duval, avocate associée, cabinet Guillaume - Eoche Duval
Julien Prigent, avocat associé, cabinet Mutelet Prigent
15h45 Quels impacts de la loi Elan sur la copropriété ?
Aurélie Auboin, avocate, cabinet Lebatteux
Denis Brachet, géomètre-expert DPLG, expert près la cour d’appel de Paris, vice-Président de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC)
Alexis De Coster, responsable administration de biens, Square Habitat
Tiphaine Eoche Duval, avocate associée, cabinet Guillaume - Eoche Duval
17h15 : Fin des travaux
Les objectifs des Entretiens du droit immobilier
• Connaître les aspects de la loi ELAN relatifs à la construction et à la gestion du logement
• Appréhender au mieux les difficultés d’application de la loi ELAN
• Échanger entre praticiens
Les + des Entretiens Gazette du Palais
- Un panorama de l’actualité jurisprudentielle incontournable
- Des tables rondes réunissant tous les acteurs de la discipline qui exposent leurs points de vue d’expert
- Un format de déjeuner favorisant l’échange entre participants et intervenants
Public concerné
Avocats, notaires, huissiers, experts immobiliers, experts-comptables, directeurs juridiques, administrateurs de biens, agents immobiliers, mandataires en transaction immobilière
Événement
Les Entretiens du droit immobilier 2019
75007 Paris
FRANCE