DROIT D'AUTEUR EN ARCHITECTURE 

Concilier protection des droits des architectes et des propriétaires

Activité reconnue par l'OAQ dans le cadre de la formation continue des architectes (3h00)

| À Montréal ou en webdiffusion |

Événement présenté par JCB Construction Canada

L’AAPPQ propose aux architectes et aux donneurs d’ordre une matinée-conférences sur le thème du droit d’auteur en architecture. Quels sont les droits des architectes et des propriétaires selon la loi? Quelle jurisprudence et comment éviter les litiges ? Comment concilier protection de l’intégrité d’un bâtiment et droit des propriétaires à le modifier ? Comment se protéger en cas d’exploitation commerciale d’une œuvre architecturale ? Quels sont les droits sur une esquisse ou un concept, notamment dans le cadre d’un concours d’architecture ? Autant de questions auxquelles les conférenciers et panélistes répondront.

PROGRAMME (révisé)

8h00 à 8h30 : Accueil et déjeuner

8h30 à 9h30 : Conférence | La propriété intellectuelle en architecture Par Jean-Francois de Rico, avocat associé, Langlois avocats.

Cette conférence fera le point sur les différents principes qui régissent le droit d’auteur en architecture, ainsi que sur la jurisprudence en la matière au Québec et au Canada, et les clauses contractuelles usuelles.

9h30 à 9h45 : Pause-café

9h45 à 10h45 : Études de cas | Discussion

• Droits d’auteur et exploitation commerciale d’une installation : litige opposant CS Design au Quartier des spectacles sur la propriété intellectuelle de l’œuvre Impulsion.
  Par Conor Sampson, architecte, CS Design
   
• Protéger l’intégrité architecturale d’un bâtiment : le cas de l’amphithéâtre Cogeco de Trois-Rivières. 
  Par Paul Laurendeau, architecte, Atelier Paul Laurendea

Animation : Jean-François de Rico

10h45 à 11h00 : Pause-café

11h00 à 12h00 : Panel de discussion | Protéger ses idées, ses concepts et ses esquisses

Que ce soit dans le cadre de concours d’architecture ou dans des mandats pour lesquels l’architecte doit produire uniquement des esquisses ou un concept, comment ses idées peuvent-elles être protégées et reconnues ? Quelles sont les pratiques dans d'autres juridictions ? 

• Sergio Morales, architecte associé, Chevalier Morales
• Maxime Frappier, architecte associé, ACDF architecture

Animation : Jean-François de Rico

TARIFS (hors taxes)

Membre : 255.00 $ par personne

Membre - Groupe (2 billets et plus) : 230.00$ par personne 

Donneur d'ordre : 255.00$ par personne

Donneur d'ordre - Groupe (2 billet et plus) : 230.00$ par personne

Membre - Webdiffusion : 255.00$ par personne

Membre - Webdiffusion - (Groupe 2 billets et plus) : 230.00$ par personne 

​Donneur d'ordre - Webdiffusion : 255.00$ par personne

Non-membre : 425.00 $ par personne

Non-membre - Webdiffusion : 425.00$ par personne 

POLITIQUE D'ANNULATION 

Aucun remboursement après 72h précédent la date de l'événement

Veuillez noter que les frais de services ne sont pas remboursables.