Programme & Intervenants

8H30 : accueil café

9H00 - 10H00 : conférence débat 

• L’essentiel à retenir sur le RGPD, présenté par Laurent Badiane et Matthieu Bourgeois, associés en charge du département IP-IT chez KGA Avocats. 
• Les points clés d’un contrôle fiscal, présentés par Sophie Borenstein, associée en charge du département droit fiscal chez KGA Avocats. 
• Témoignage : Didier Ambroise, dirigeant de Doshas Consulting, cabinet de conseil spécialisé en mutuelle et assurance, ancien directeur de programme  de l’entrée en fiscalité d’une grande mutuelle, partagera son retour d’expérience sur les bonnes pratiques dans le cadre d’un contrôle fiscal informatisé (CFCI). 

Thème du petit-déjeuner débat

Les contrôles fiscaux sont souvent vécus par les entreprises qui y sont confrontées comme une fatalité face à laquelle il faut « réagir », à défaut d’avoir anticipé la réponse à y apporter.
Pourtant, des actions sont possibles en amont, pour y faire face avec sérénité.

Alors que la CNIL vient de formuler plusieurs réserves sur la collecte par l’administration fiscale de données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne, Sophie Borenstein, Laurent Badiane et Matthieu Bourgeois ont le plaisir de vous inviter à un petit déjeuner-débat qui abordera l’impact du RGPD dans le cadre d’un contrôle fiscal, et envisagera les enjeux fiscaux qui y sont liés.

Plus d’un an après son entrée en application, le RGPD a en effet bouleversé l’organisation et les habitudes des entreprises en matière de gestion de leurs données à caractère personnel.
Initialement considéré par beaucoup comme une nouvelle contrainte, nombre des organisations qui se sont mises en ordre de marche pour s’y conformer ont gagné en maturité sur sujet, devenu pour certaines un avantage compétitif.

Loin de n’être qu’une contrainte, le RGPD peut également être un levier pour les entreprises.
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, le RGPD peut permettre d’en limiter l’impact ou, tout du moins, de mieux garder le contrôle sur les données fournies à l’administration fiscale.