Descriptif
La réforme SERAFIN-PH, volet principal de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap, a été lancée en novembre 2014. Elle est l’un des chantiers phare de la transformation de l’offre médico-sociale. La principale ambition de la réforme est de « fonder le financement des ESMS sur l’objectivation et la liaison entre les besoins des personnes accompagnées et les réponses qui leur sont apportées ». Elle a pour objectif d’aboutir à un nouveau modèle tarifaire, soutenant les évolutions actuelles de l’offre et facilitant le parcours des personnes en situation de handicap.
A l’aune d’un choix de modèle tarifaire, le seul outil opérationnel reste à ce jour les nomenclatures des besoins et des prestations.
Sous l’égide de l’UNIOPSS et de l’équipe nationale SERAFIN-PH (DGCS-CNSA), en PACA et Corse, l’URIOPSS et le CREAI s’associent pour organiser une rencontre afin d’appréhender l’usage de ces nomenclatures, d’en tirer une analyse critique et de mettre en perspective les différents modèles de tarification étudiés par le groupe de travail national.Cette journée permettra de croiser les analyses et expériences au niveau national et régional entre les pouvoirs publics, les adhérents de l’URIOPSS, les contribuants volontaires du CREAI et toute personne intéressée par la thématique.
Programme
9h00 : Accueil café
9h30 : Ouverture et introduction de la journée
9h45 : Equipe projet nationale SERAFIN-PH (DGCS/CNSA)
Rappel chronologique de la démarche SERAFIN-PH : de la méthode aux résultats des EDC (études de coûts) et de l’enquête « Repères *»
Point d’actualité sur les enjeux autour du choix du modèle de financement
Echanges avec la salle
11h30 : Pause-café
11h45 :
La contribution du réseau UNIOPSS/URIOPSS au projet SERAFIN-PH : le choix de modèle de tarification et nos préconisations
Le projet SERAFIN-PH dans la transformation de l’offre et la “société inclusive”, CREAI
Echanges avec la salle
12h30 : Déjeuner sur place
13h45-15h15 et 15h30 - 17h : AGORAS (2 agoras à choisir parmi les 4 propositions ci-dessous) :
Agora 1-Les nomenclatures : présentation et logique de construction
Les nomenclatures constituent une grille de lecture et d’analyse harmonisée des besoins des personnes accompagnées et des prestations, directes et indirectes, proposées par les établissements et les services pour y répondre. Il s’agit dans cette Agora de comprendre les principes d’élaboration et de fonctionnement de ces nomenclatures, et d’avoir un retour d’expérience d’associations concernant leur degré de pertinence en tant que grille de lecture et d’analyse.
Caroline FIACRE, Directrice Pôle ITEP SESSAD, ARI
Stéphanie MAHAUT, Chargée de projet ENC Serafin PH (IEM Saint-Thys et EEAP Decanis de Voisins), ARAIMC
Alexandre PORTA , Directeur technique, Espoir Provence
Agora 2-Impacts stratégiques et financiers de la réforme SERAFIN PH sur les organisations
Dans quelle mesure la réforme SERAFIN-PH est-elle un levier dans le cadre de la transformation de l’offre ? Quelle utilisation des nomenclatures, en vue de la contractualisation, entre les autorités de tarification et de contrôle et les associations ?
Michel DONCE, Chargé de la politique d’allocation de ressources et des Investissements PH-ESAT, ARS PACA
Sébastien POMMIER, Directeur général, Sauvegarde 13
Agora 3 - Impacts sur les pratiques professionnelles en terme d’accompagnement : coordination, coopération, décloisonnement
S’affranchir d’un fonctionnement en structure pour aller vers une logique de dispositifs n’est pas sans impact sur les pratiques professionnelles et modalités d’accompagnement. Afin d’éviter les ruptures de parcours, les acteurs sont invités à penser les réponses aux personnes de manière décloisonnée et doivent imaginer de nouvelles fonctions. Cette Agora permettra d’aborder les enseignements de l’expérience d’un PCPE sur la fonction de « coordonnateur de parcours » et d’illustrer la pratique de décloisonnement, notamment entre les secteurs médico-social et sanitaire.
Michel BOLLA, Directeur d’établissements médico-sociaux du Var, UGECAM PACA et Corse
Nathalie BRESSON, Chef de service, Plateforme de services « La Lune Bleue », GCSMS Regards communs
Maryline MOIZANT, Responsable PCPE, UGECAM PACA et Corse
Agora 4-Le déploiement des nomenclatures dans le parcours des personnes accompagnées
À partir de témoignages d’acteurs professionnels (issus d’ESMS et de MDPH) ayant expérimenté l’utilisation des nomenclatures au sein de leurs pratiques professionnelles, cette Agora permettra de mettre en perspective l’appropriation et l’utilisation des nomenclatures dans le parcours des personnes accompagnées. Elle permettra également d’entrevoir les bénéfices et les écueils de ce déploiement dans les projets d’établissement, les PAG ou les projets individualisés.
Mélanie BROVELLI, Directrice, MDPH 04
Carole LAZZERI, Directrice adjointe, IME Les Tamaris, UNAPEI Alpes-Provence
17h00-17h15 : Conclusion
*Etude qualitative qui avait pour ambition de saisir les caractéristiques structurelles, environnementales et individuelles (les « repères ») susceptibles d’expliquer les variations de coûts de prise en charge entre les usagers au sein d’un ESSMS.
Contact organisateur
URIOPSS PACA et CORSE
Carole BYL
Adresse : 54, rue Paradis
13006 MARSEILLE
FRANCE
Téléphone : 0496110220
Site : https://www.uriopss-pacac.fr