Inscriptions
Descriptif
Actualité du droit des sociétés
Colloque organisé par le Bulletin Joly Sociétés
Certification Datadock
8H45 Accueil des participants
9h00 Propos introductifs
Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
Projet de loi PACTE et droit des sociétés
9h15 Proposition de réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil
Didier Poracchia, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
9h45 Les autres mesures phares du projet de loi PACTE
• commissariat aux comptes
• actions de préférence
• conventions réglementées, etc.
Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis
10h15 L’incidence sur le droit des sociétés de la loi de ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats
Hugo Barbier, professeur à Aix-Marseille université
Discussion et pause
11h15 Le point sur les bénéficiaires effectifs
Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
Actualité jurisprudentielle
11h35 Statut, pouvoirs et responsabilité des dirigeants
Alain Couret, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
11h55 Transmission universelle de patrimoine et fusion
Stéphane Torck, professeur à l’université Panthéon-Assas
12h15 Revue des arrêts importants
Arnaud Reygrobellet, professeur à l’université Paris Nanterre
Discussion
13h00 Clôture des débats
Événement
Colloque BJS 2018
75007 Paris
FRANCE